Nouvelles métaphores pour de vieux amours.

by | Sep 24, 2018

Tribunal de grande instance, 3ième chambre 4ième section, 4 juillet 2018

Résumé : L’invocation d’antériorité en droit d’auteur est inopérante dans la mesure où la nouveauté n’est pas le critère de protection. Seule l’originalité de l’œuvre formalisée doit être examinée.

Dans cette décision rendue par la 3ième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris les faits sont communs : un peintre s’aperçoit que certaines de ces œuvres sont reproduites sur les tonneaux de vin d’une entreprise. Saisie-contrefaçon des produits litigieux, lettre de mise en demeure, contestation du conseil de l’entreprise aboutissent à l’assignation du 14 décembre 2016 devant le Tribunal de Grande Instance pour contrefaçon.

La particularité du travail du peintre mérite d’être détaillée. Il s’agît de reproductions de tableaux qui ont marqué l’histoire de la peinture, à la différence près qu’il substitue des Playmobils aux personnages habituels des tableaux.

Il y a précisément quatre œuvres en cause respectivement intitulées : ‘Squelette’, ‘Joconde’, ‘Superheroes’ et ‘Mme Rivière’.

La principale discussion porte sur la preuve de l’originalité des travaux du peintre demandeur. Comme le remarque justement le défenseur, il n’est pas le premier à utiliser des Playmobils pour composer des images ou des tableaux et ses tableaux sont des reproductions de travaux déjà existants.

En effet, Richard Unglick et Jason Freeny ont déjà utilisé les Playmobils dans leurs travaux et notamment pour revisiter les tableaux des grands maîtres de la peinture. Mais cela est-il suffisant pour réussir à contester l’originalité ? L’insertion de Playmobils est une idée et chacun est susceptible d’en avoir son traitement propre, d’y apporter son empreinte. Une idée est de libre parcours et l’originalité n’est pas la nouveauté. Le tribunal rappelle : « seule doit être recherchée l’originalité de l’œuvre formalisée ».

Le peintre demandeur revendique une démarche espiègle et enfantine en même temps qu’un travail minutieux afin de reproduire la construction des tableaux. Les techniques de peintures diffèrent de ses prédécesseurs, les compositions ne sont pas les mêmes et la lumière est traitée différemment.

L’originalité établie, la société défenderesse se trouve condamnée pour contrefaçon. L’examen des tonneaux de vin litigieux sur lesquels sont reproduits les œuvres du demandeur révèlent que les reproductions sont quasiment identiques à part certaines couleurs plus claires et un fond d’image différent, ce qui n’est pas jugé suffisant en l’espèce pour écarter la contrefaçon.

Cette décision à le mérite pédagogique de nous rappeler que juridiquement il n’y a pas de saturation de l’état de l’art en droit d’auteur.

Le droit d’auteur permettait à la société défenderesse de s’approprier également l’utilisation de Playmobils dans la composition d’illustrations. Il eut été tout à fait possible à la société défenderesse de composer elle-même ses propres images. Cependant l’objet du monopole est bien l’œuvre formalisée et à défaut d’autorisation pour l’utilisation de l’œuvre d’autrui, on s’expose à une action en contrefaçon.

Concernant les sanctions, il est alloué, après avoir pris en compte le manque à gagner et les bénéfices indus, la somme de 15 000 euros au titre du préjudice patrimonial. Le préjudice moral sera reconnu au titre de l’atteinte au droit à la paternité. Cette atteinte sera indemnisée à hauteur de 5000 euros. En revanche, au titre de la dénaturation de l’œuvre en raison de l’association de la vente d’alcool et de peinture évoquant le monde de l’enfance. Le tribunal rejette cette demande en constatant qu’il n’y a pas de contradiction avec l’image que souhaite donner l’auteur car d’autres de ses œuvres font apparaitre des personnages qui consomment de l’alcool. Cette demande sera donc rejetée. 6000 euros seront finalement octroyés au demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Référence DARTS-IP : darts-378-892-F-fr-4

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