LA COUR DE CASSATION ADOPTE
UN NOUVEAU STYLE DE RÉDACTION

Dans l’objectif de clarifier la logique et le sens de ses décisions pour tous,
la Cour de Cassation adoptera un nouveau mode rédaction , au 1er Octobre 2019 !

LA COUR DE CASSATION ADOPTE
UN NOUVEAU STYLE DE RÉDACTION

Dans l’objectif de clarifier la logique et le sens de ses décisions pour tous, la Cour de Cassation adoptera un nouveau mode rédaction , au 1er Octobre 2019 !

À l’école, on apprend à faire simple en matière de rédaction à coup de « tout le monde n’est pas Proust », « ce qui se conçoit bien, s’énonce clairement », « Une phrase c’est : sujet, verbe, complément » ou encore « des phrases courtes, comme Hemingway ».

Puis un jour, au cours d’études de droit, vient la première lecture d’un arrêt de Cassation dont la rare sophistication rend parfois la solution obscure. On découvre alors des livres entiers et guides exposant les mécanismes de raisonnement et codes de rédaction de ces arrêts pas comme les autres.

Le Conseil Constitutionnel avait déjà en 2016 adopté une méthode de rédaction simplifiée, sans « considérant », avec de simples paragraphes et dans un style plus direct. Le Conseil d’Etat a aussi adopté avec effet au 1er janvier 2019 une mesure similaire, visant à enrichir la motivation des arrêts désormais rédigés dans un style plus direct.

C’est maintenant au tour de la Cour de Cassation.

Depuis 2014, une réflexion collective était menée par le premier président, Bernard Louvel. Dans l’objectif de clarifier la logique et le sens de ses décisions pour tous, magistrats, avocats et justiciables, la Cour de Cassation adoptera un nouveau mode rédaction , au 1er Octobre 2019 !

Le plan de l’arrêt sera clairement indiqué : 1. faits, 2. examens du/des moyens et 3. dispositif.
Plus personne ne pourra se tromper.

Les arrêts ne comporteront plus d’attendus, ni phrase unique et seront rédigés dans un style plus direct, similaire à ce que l’on connaît déjà en première instance.

Les arrêts les plus importants bénéficieront d’un développement enrichi afin de mieux apprécier le raisonnement de la Cour. Ce développement des motivations aura vocation à s’appliquer lors de revirement de jurisprudence ou à l’occasion d’arrêts de principe, d’arrêts sans précédents afin d’expliquer pourquoi telle solution est retenue plutôt qu’une autre.

Lorsqu’une étude d’incidence aura joué un rôle important dans la prise de décision, celle-ci figurera également au dossier.

On peut également remarquer que la publication des avis dissidents, comme le fait par exemple la Cour Suprême des Etats-Unis, jugée trop éloignée de la tradition française ne fait pas partie de cette réforme.

Un dossier de presse complet publié par la Cour de Cassation permet d’en avoir un avant-goût !

Auteur : Antoine Rey et Ariane De Croo

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