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Rapports & Analyses statistiques

Évaluez les tendances et obtenez un rapport sur mesure grâce à une compilation de données qui VOUS intéresse.

Juridique

D’un point de vue juridique, on sait que les litiges dans les sphères judiciaires et administratives sont complexes, onéreux et risqués. Saviez-vous que ces risques peuvent être quantifiés ?

Auparavant, il fallait s’appuyer sur des anecdotes et sur des données locales et incomplètes.

Business

D’un point de vue commercial, on sait à présent que la propriété intellectuelle a un impact majeur pour la plupart des entreprises. La propriété intellectuelle est devenue une question stratégique traitée au plus au niveau.

Les entreprises ont besoin de faits pour prendre les bonnes décisions. Mais quels sont les faits ? Et sont-ils vraiment fiables ?

Aperçu des rapports et analyses

Nos rapports et analyses vous permettront d’évaluer des faits et d’avoir une vision plus éclairée pour établir des stratégies locales et mondiales. Et cela sans vous plonger dans chacune des décisions de notre base de données juridique.

Lorsque nous analysons une décision, nous encodons jusqu’à 140 données, au-delà des informations juridiques. Pour chacune des 11 zones juridiques harmonisées, nous disposons d’environ 300 points de droit pour les brevets et 350 points de droit pour les marques.

Nous élaborons des rapports statistiques sur base de toutes ces données, juridiques ou factuelles. Le prix du rapport dépend de sa portée. Le rapport vous est habituellement transmis sous 48 heures.

Dites-nous seulement comment nous pouvons vous aider.

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Exemples de statistiques

Brevet – Rapports juridiques

Comment évolue l’interprétation du droit des brevets ?

  • Vérifiez si le critère de l’activité inventive est de plus en plus difficile à remplir devant les juridictions du monde entier.
  • Comparez les tendances entre pays et dans le temps pour savoir à quelle fréquence les juges décident de suspendre une instance parce qu’une autre procédure est en cours.

Ligne du temps de la satisfaction du critère de l’activité inventive devant l’Office Européen des Brevets.

Principales causes de nullité des brevets

  • Grâce à ce graphique, comparez les principales causes de nullité (ou de la réduction de la portée) d’un brevet auprès des offices de propriété intellectuelle (OEB, JPO, KIPO, et USPTO, UKIPO, etc.)
  • Obtenez la liste des brevets délivrés par l’OEB après une discussion sur la suffisance de description et qui ont ensuite été annulés par une juridiction nationale européenne pour insuffisance de description.

Comparaison par secteur sur des principales causes de nullité de brevets

Où intenter une action en justice (forum shopping global) ?

  • Comparez les tribunaux en fonction de critères spécifiques de forum shopping comme les taux de succès des recours, les taux de succès des actions en contrefaçon, les taux de validité des brevets, les dommages et intérêts, etc.
  • Comparez la durée moyenne des litiges de premières instances en Australie, au Brésil, en Chine, en Inde, au Japon, en Corée du Sud et aux États-Unis
  • Comparez les chances d’obtenir une interdiction provisoire au TGI de Paris, LG de Dusseldorf et Eng & Wales High Court of London. Comment ces tribunaux ont évolué sur cette question ces dernières années ?

Paysage pour le forum shopping européen

Données sur les avocats, juges et examinateurs (États-Unis uniquement)

  • Evaluez l’expérience de l’avocat de votre opposant devant une cour et dans un secteur technique spécifique. Combien de dossiers celui-ci a-t-il déjà traité? Quel est son taux de réussite?
  • Regardez dans le temps à quel point un examianteur est sévère lors du dépôt d’un brevet.
  • Analysez l’historique des affaires traitées par un juge aux Etats-Unis afin de savoir s’il est possible de demande un changement de tribunal.Classement des examinateurs en fonction de leur position sur un sujet particulier

Brevet – Rapports business

Surveillez comment une entreprise utilise ses brevets

  • Quels produits une entreprise prévoit-elle d’élaborer dans le futur ? Sur quels secteurs ou produits une société s’appuie-t-elle pour garantir sa croissance ? Pour obtenir ces réponses, analysez ses brevets ! Et plus précisément, regardez quels brevets elle attaque ou défend activement et comment ces stratégies évoluent dans le temps ?
  • Quelles sont les principales entreprises impliquées dans des litiges dans un secteur particulier ? Quelle entreprise est la plus agressive et devant quels tribunaux ? Qui sont les principaux adversaires d’une entreprise déterminée ? Comment cela a évolué dans le temps ?
  • Quel est le taux de réussite d’une certaine entreprise dans la défense de ses propres brevets et dans ses oppositions contre les brevets de tiers ? Comment se situe son niveau de réussite par rapport aux autres acteurs du secteur ?

Non Practicing Entities (NPE)

  • Dans quels domaines les NPE sont-elles actives ? Gagnent-ils leurs actions ? Quel est le montant des indemnisations obtenues lors de ces actions ?
  • Devant quels tribunaux une certaine NPE est-elle plus active ? Cette même NPE se concentre-t-elle seulement sur un secteur particulier ? Qui attaque-t-elle habituellement ?

Analyse de brevet ou de portefeuille de brevets. Vue d’ensemble d’un secteur ou d’un marché

  • Les brevets attaqués sont-ils encore valides ? Si c’est le cas, dans quelles régions du monde sont-ils encore valides ? Qui a demandé la nullité d’un certain brevet et devant quels tribunaux? Sur quelles bases légales ? Ce sont des questions cruciales pour vos analyses d’intelligence compétitive et vos due diligence.
  • Avant de pénétrer sur un nouveau marché ou d’investir dans une nouvelle technologie, sachez à quel point ce secteur ou cette technologie fait l’objet de litiges ? Comparez ces données en fonction des différentes régions.

Dommages et intérêts

Vos brevets ont-ils été contrefaits ? Envisagez-vous de pénétrer sur un marché particulier ? Prenez connaissance de l’ampleur des dommages et intérêts accordés dans un certain pays/tribunal pour la contrefaçon d’un brevet. Découvrez vos chances d’obtenir une indemnisation et voyez comment des montants ont évolué dans le temps.

Marques – Rapports business

Comprenez votre marché

  • Pour déterminer l’ampleur de vos recherches d’antériorité et de vos surveillances, obtenez la liste des produits et services potentiellement dangereux. Consultez le nombre de décisions indiquant une similarité entre vos biens et services et ceux des autres.

Les produits les plus souvent considérés comme similaires aux cravates devant un certain tribunal ou office

Connaissez vos opposants. Surveillez comment les autres entreprises utilisent leurs marques

  • Les sociétés déposent un grand nombre de marques pour un nombre élevé de produits. Quelles sont les plus importantes ? Découvrez celles qu’elles protègent activement !
  • Une entreprise a-t-elle de l’expérience dans la défense de ses marques ? Et est-elle agressive ? Dans combien d’affaires une certaine entreprise est-elle impliquée, comme demandeur ou défendeur ? Et dans quelles régions du monde ? Comment cela a-t-il évolué dans le temps ?
  • Quel est le taux de succès de l’entreprise dans la défense de ses marques et empêcher les autres sociétés de déposer des marques potentiellement similaires ?
  • Voir le taux de réussite d’une entreprise lorsqu’elle conteste un refus de marques, basé sur des motifs absolus.

Les marques de PepsiCo les plus revendiquées

Évaluez vos forces dans le cadre d’un potentiel conflit entre marques

  • Nous produisons des rapports sur mesure sur la similarité entre les signes, entre des produits et services ou sur l’agressivité d’une partie. En qualité de représentant de la marque PHYNIX, vous avez un conflit potentiel avec la marque antérieure PHOENIX CONTACT dans les classes 9 et 41 et vous souhaitez évaluer les chances de succès d’une opposition. Le propriétaire de la marque antérieure défend-il habituellement ses droits? Dans quelle mesure les signes peuvent-ils être considérés comme similaires ? Les services d’enseignement sont-ils considérés comme similaires aux formations ?

Rapport de conflit potentiel

Marques – Rapports juridiques

Comparez des tendances juridiques du monde entier. Vérifier la manière dont les réglementations sont mises en application

  • Déterminez s’il est difficile de prouver le caractère distinctif d’une marque semi-figurative auprès des principaux offices de la propriété intellectuelle (EUIPO, INPI, KIPO, SIPO, USPTO) et devant les tribunaux nationaux (cours d’appel des États-Unis, Tribunal de Propiedad Industrial du Chili, cour d’appel de La Haye, Haute Cour de Pékin).
  • De quelle manière les marques réputées/notoires sont-elles évaluées dans le temps en Inde? Et comparez l’évolution par rapport à d’autres pays du Commonwealth.
  • Comment la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle a-t-elle été appliquée par les tribunaux nationaux de l’Union européenne, et plus précisément le « droit d’information » prévu par cette directive ?

Devant quels tribunaux intenter une action en justice ?

  • Comparez les tribunaux en fonction de critères de forum shopping comme les taux d’annulation, la durée de la procédure, la probabilité d’obtenir une interdiction provisoire, etc.
  • Vérifiez la durée des procédure au Japon, en Chine et en Corée du Sud
  • Comparez les chances d’obtenir une interdiction provioire devant le TGI de Paris, LG de Dusseldorf et Eng & Wales High Court of London. Comment cela e-t-il évolué au cours des dernières années/mois ?

 Forum shopping global

Évolution de l’interprétation de la loi dans le temps, et en fonction de la région

  • Comparez les taux de réussite des arguments sur la similarité entre deux marques au cours des dernières années en l’Allemagne, en France et aux Pays-Bas.
  • Vérifiez si les opinions sur la similarité entre les produits pharmaceutiques et les compléments alimentaires sont comparables dans différentes juridictions à travers le monde.
  • Comparez les tendances entre examinateurs à accepter une demande de restitutio in integrum.

Données sur des avocats, juges et examinateurs (États-Unis uniquement)

  • Évaluer l’expérience de l’avocat de la partie avderse devant un certain tribunal ou dans un domaine d’activité spécifique. Combien de dossiers a-t-il déjà traité ? Quel est son taux de réussite ?
  • Quelle est la rigueur de l’interprétation du critère de la fonctionnalité d’une marque tridimensionnelle d’un examinateur spécifique ?
  • Analyser l’historique des dossiers traités par un juge aux États-Unis pour savoir s’il est possible de demander un changement de tribunal.

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