Regardez notre vidéo avec un exemple de recherche

Cette vidéo vous montre comment utiliser notre outil d’interprétation des revendications . Recherchez des décisions où un terme en particulier a été interprété devant une juridiction spécifique.

> Comment est-ce-que l’OEB définit le terme vertical?

Essayez ces recherches directement dans notre base de données brevets