Politique de confidentialité

Gouvernant les données collectées sur les visiteurs de notre site web public (www.darts-ip.com)

Darts-IP SPRL, une société incorporée en Belgique et dont son siège social est situé au Clos Lucien Outers 11 – 21, 1160 Bruxelles, Belgique, avec le numéro de société 0885.540.417 (“Darts-IP”), stock et utilise (“traite”) vos données personnelles dans le contexte de votre visite sur le site web de Darts-IP. Dans ce cadre ci, Darts-IP agit comme un contrôleur de données au sens de la Régulation Générale sur la Protection des Données. Cet avis de confidentialité explique comment Darts-IP traite vos données personnelles.

I. DONNÉES PERSONNELLES

En vue de répondre aux demandes de devis, de copies de nos rapports, d’essais gratuits, de contact et/ou d’inscription à notre newsletter, et afin de définir si oui ou non vous ou votre société êtes déjà client, Darts-IP va traiter vos données personnelles, à savoir votre prénom, nom, entreprise et adresse mail.

En nous envoyant ce genre de demande ou en souscrivant à notre newsletter, vous consentez au traitement de vos données en accord avec les termes et conditions de cet avis de confidentialité.

Darts-IP va traiter vos données personnelles aussi longtemps que votre consentement n’est pas retiré ou pour une période allant jusqu’à 18 mois après le dernier contact actif avec Darts-IP. Vos données personnelles peuvent être stockées par Darts-IP pour une période plus longue si ces données sont nécessaires pour un contexte différent (par exemple, parce-que vous avez souscrit à notre base de données). Dans ce dernier cas, vous en serez directement informé.

II. DESTINATAIRES ET TRANSFERT

Dans le contexte des activité de traitement mentionnées ci-dessus, Darts-IP peut éventuellement fournir (sous forme de document) vos données personnelles à ses fournisseurs, auditeurs et conseillers juridiques, autorités publiques, autorités judiciaires et policières, institutions financières et compagnies d’assurance.

Darts-IP peut aussi transférer vos données personnelles à d’autres entreprises affiliées à Darts-IP, y compris Darts-IP Case Law SPRL, à savoir Longbow Legal Services Inc., Longbow Legal Ltd., Longbow Legal Services Pvt. Ltd, Zarabatana Soluções Em Informática Ltda, avec lesquelles Darts-ip a des clauses contractuelles contraignantes conformément à RGDP.

III. DROITS ET OBLIGATIONS

Vous avez le droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment et de refuser de recevoir notre newsletter en contactant Darts-IP (voir ci-dessous) ou en utilisant l’option « opt-out » en bas du mail de correspondance de Darts-IP. Si Darts-IP ne traite plus vos données personnelles pour d’autres raisons, Darts-IP arrêtera non seulement de vous envoyer ses newsletters, mais aussi effacera toutes vos données personnelles de ses fichiers.

Vous avez le droit d’accéder et de corriger vos données personnelles qui sont traitées par Darts-IP. En cas d’exercice de votre droit de rectification, vous pouvez également demander à Darts-IP de ne plus utiliser vos données personnelles pour la période qui est requise afin de vérifier l’exactitude de vos données personnelles. En cas de changement de vos données personnelles qui sont traitées par Darts-IP, vous serez tenu responsable et redevable de le notifier à Darts-IP en contactant Darts-IP (voir plus bas).

Sur votre demande explicite, Darts-IP devra supprimer vos données personnelles fournies qui ne sont plus nécessaires comme données personnelles (par exemple, pour la conformité aux obligations légales ou la défense de revendications légales). Dans le cas où vous ne désirez pas que Darts-IP supprime vos données personnelles entièrement après que la période de rétention citée soit écoulée, vous avez le droit de demander à Darts-IP de stocker vos données personnelles et de ne plus les utiliser.

Les droits citées précédemment peuvent être exercer librement au moyen d’une lettre datée et signée à [Darts-IP, Clos Lucien Outers 11 – 21, 1160 Bruxelles] ou par mail à[dpo@darts-ip.com], comprenant une copie de votre carte d’identité.

Darts-IP prendra toutes les mesures raisonnables afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles. Cependant, vous acceptez que soumettre vos données personnelles via internet n’est jamais sans risque. Ainsi vous reconnaissez et acceptez que n’importe quel dommage que vous pouvez subir comme résultat d’une utilisation non autorisée de vos données personnelles par un tiers qui n’a obtenu aucune permission, ne peut jamais être imputée à Darts-IP, sauf dans un cas intentionnel ou de négligence grave de la part de Darts-IP.

Dans le cas où vous avez des réclamations, vous avez le droit de soumettre une réclamation à l’Autorité de Protection des Données.

IV. CONTACT

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Darts-IP au moyen d’une lettre datée et signée à [Darts-IP, Clos Lucien Outers 11 – 21, 1160 Bruxelles] ou par mail à [dpo@darts-ip.com].