Notre approche

Darts-ip a passé plus de dix ans à rassembler et ajouter de la valeur aux données globales et uniques qui ont été collectées. Cette section explique notre processus et son importance.

Collecte continue de données globales

La carte ci-dessous est interactive. Quand vous séléctionnez une région, vous voyez l’étendue des données que nous avons rassemblées jusqu’à présent.

  • Global
  • Amérique du Nord
  • Amérique Centrale et du Sud
  • Europe
  • Afrique
  • Moyen-Orient
  • Asie
  • Oceanie

Couverture Globale

as of 16 août 2018

3 483 417 Dossiers de propriété intellectuelle

  • 2 065 733 litiges sur les marques déposées
  • 1 318 247 litiges sur les brevets
  • 82 861 litiges sur les dessins & modèles
  • 87 054 litiges sur les noms de domaine
  • 81 519 litiges sur les droits d’auteur

3 582 Cours suivies dans le monde entier

  • 3 183 cours pour les marques déposées
  • 2 942 cours pour les brevets
  • 2 366 cours pour les dessins & modèles
  • 2 051 cours pour les noms de domaine
  • 3 217 cours pour les droits d’auteur

Types de documents rassemblés

  • Décisions
  • Assignations
  • Audiences
  • Règlements
  • Retraits

Couverture – Europe

as of 16 août 2018

AAA - Dossiers de marques déposées
526 366
  • Bureaux
    • EUIPO (depuis 1997) Couverture optimale
    • GC (CFI) (depuis 2000)Couverture optimale
    • CJEU (ECJ) (depuis 1978) Couverture optimale
    • ECoHR (depuis 2005)Couverture optimale
  • Pays
    • Allemagne (depuis 1995)  Couverture optimale
    • Andorre (depuis 2000)  Couverture optimale
    • Autriche (depuis 1988)  Couverture élevée
    • Belgique (depuis 1998)  Couverture optimale
    • Benelux (depuis 1975)  Couverture optimale
    • Bulgarie (depuis 2007)  Couverture optimale
    • Croatie (depuis 2005)  Couverture optimale
    • Tchèque Republique (depuis 2000)Couverture optimale
    • Danemark (depuis 1999)  Couverture optimale
    • Espagne (depuis 1993)  Couverture optimale
    • Estonie (depuis 2004)  Couverture optimale
    • Finlande (depuis 2000)  Couverture optimale
    • France (depuis 2000)  Couverture optimale
    • Hongire (depuis 2004)  Couverture optimale
    • Irelande (depuis 2000)  Couverture optimale
    • Italie (depuis 1986)  Couverture optimale
    • Les Pays-Bas (depuis 1996)  Couverture optimale
    • Lettonie (depuis 2004)  Couverture optimale
    • Lichtenstein (depuis 1989)  Couverture optimale
    • Lituanie (depuis 2004)  Couverture optimale
    • Luxembourg (depuis 1992)  Couverture élevée
    • Malte (depuis 2001)  Couverture optimale
    • Norvège (depuis 2000)  Couverture optimale
    • Pologne(depuis 1970)  Couverture optimale
    • Portugal (depuis 1970)  Couverture optimale
    • Roumanie (depuis 2006)  Couverture optimale
    • Royaume-Unis (depuis 1998)  Couverture optimale
    • Russie (depuis 2006)Couverture optimale
    • Slovaquie (depuis 2000)  Couverture optimale
    • Slovènie (depuis 2000)  Couverture optimale
    • Suède (depuis 1992)  Couverture optimale
    • Suisse (depuis 1970)  Couverture optimale
    • Ukraine (depuis 2012)Couverture en construction

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossier a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de brevets
223 118
  • Bureaux
    • Tous les bureaux et divisions de l’OEB (depuis 1981) Couverture optimale
    • CJCE (ECJ) (depuis 1981)Couverture optimale
  • Pays
    • Allemagne (depuis 1978)  Couverture optimale
    • Autriche (depuis 1984)  Couverture élevée
    • Belgique (depuis 1998)  Couverture optimale
    • Tchèque Republique (depuis 2000)Couverture optimale
    • Danemark (depuis 1998)  Couverture optimale
    • Espagne (depuis 1987)  Couverture optimale
    • Estonie (depuis 2009)  Couverture optimale
    • Finlande (depuis 2000)  Couverture optimale
    • France (depuis 1993)  Couverture optimale
    • Hongrie(depuis 2004)  Couverture optimale
    • Irelande (depuis 2001)  Couverture optimale
    • Italie (depuis 1986)  Couverture optimale
    • Les Pays-Bas (depuis 1988)  Couverture optimale
    • Luxembourg (depuis 2006)Couverture élevée
    • Norvège (depuis 2007)  Couverture optimale
    • Pologne (depuis 1997)  Couverture optimale
    • Portugal (depuis 1975)  Couverture optimale
    • Romanie (depuis 2003)  Couverture optimale
    • Slovaquie (depuis 2008)  Couverture optimale
    • Slovenie (depuis 2000)  Couverture optimale
    • Suède (depuis 1998)  Couverture optimale
    • Suisse (depuis 1970)  Couverture optimale
    • Royaume-Unis (depuis 1997)  Couverture optimale

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyses légales en cours et par conséquent sont disponibles principalement les options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: Collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse pour la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de dessins & modèles
14 602
    • Allemagne (depuis 1992) Couverture optimale
    • Autriche (depuis 1987) Couverture élevée
    • Benelux (depuis 2007) Couverture optimale
    • Bulgarie (depuis 2012)Couverture optimale
    • République Tchèque (depuis 1999)Couverture optimale
    • Croatie (depuis 2000)Couverture élevée
    • Danemark (depuis 1999)Couverture optimale
    • Espagne (depuis 1987) Couverture optimale
    • Finlande (depuis 1981) Couverture optimale
    • France (depuis 1996) Couverture optimale
    • Hongrie (depuis 2007) Couverture optimale
    • Irlande (depuis 2007) Couverture optimale
    • Italie (depuis 1986) Couverture optimale
    • Les Pays-Bas (depuis 1996) Couverture optimale
    • Lituanie (depuis 2004) Couverture optimale
    • Luxembourg (depuis 1992) Couverture élevée
    • Malte (depuis 2001) Couverture optimale
    • Norvège (depuis 2000) Couverture optimale
    • Pologne (depuis 2002) Couverture optimale
    • Portugal (depuis 1982) Couverture optimale
    • Roumanie (depuis 2003) Couverture optimale
    • Royaume-Unis (depuis 1988) Couverture optimale
    • Slovénie (depuis 1997) Couverture optimale
    • Slovaquie (depuis 2012) Couverture élevée
    • Suède (depuis 2010) Couverture optimale
    • Suisse (depuis 1970) Couverture optimale

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche commes les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquen sont disponibles principalement les options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des cas n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de noms de domaine
16 727
  • Bureaux
    • GC (CFI) (depuis 2009) Optimal coverage
    • ADR.eu (depuis 2006) Optimal coverage
  • Countries
    • Allemagne (depuis 1996) Couverture optimale
    • Autriche (depuis 1998) Couverture élevée
    • Belgique (depuis 2000) Couverture optimale
    • Bulgarie (depuis 2009) Couverture optimale
    • Croatie (depuis 2005)Couverture optimale
    • Tchèque Republique (depuis 2006)Couverture optimale
    • Danemark (depuis 2000)Couverture optimale
    • Espagne (depuis 2007)Couverture optimale
    • Estonie (depuis 2006) Couverture optimale
    • Finlande (depuis 1999) Couverture optimale
    • France (depuis 2000) Couverture optimale
    • Grèce (depuis 2008) Couverture optimale
    • Hongrie (depuis 2006) Couverture optimale
    • Irelande (depuis 2009) Couverture optimale
    • Italie (depuis 2000) Couverture optimale
    • Les Pays-Bas (depuis 1998)Couverture optimale
    • Lichtenstein (depuis 2000)Couverture optimale
    • Luxembourg (depuis 1999)Couverture élevée
    • Norvège (depuis 2004)Couverture optimale
    • Pologne (depuis 2005) Couverture optimale
    • Portugal (depuis 2010) Couverture optimale
    • Roumanie (depuis 2000) Couverture optimale
    • Royaume-Unis (depuis 1998)Couverture optimale
    • Slovaquie (depuis 2011)Couverture optimale
    • Suède (depuis 2003)Couverture optimale
    • Suisse (depuis 2000)Couverture optimale
    • Ukraine (depuis 2008)Couverture optimale

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement les options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossier a commencé. La recherche par texte libre est disponible comme l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas suffisante.

Couverture – Moyen-Orient

as of 16 août 2018

AAA - Dossiers de marques déposées
6 307
    • Israël (depuis 1993) Couverture optimale
    • Turquie (depuis 2004) Couverture optimale

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse pour la plupart des dossiers n’est pas suffisante.

AAA - Dossiers de brevets
1 028
    • Israël (depuis 1971)Couverture otpimale
    • Turquie (depuis 2001)Couverture otpimale

Couverture otpimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement des options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de dessins & modèles
99
    • Israël (depuis 2005)Couverture en construction
    • Turquie (depuis 2000)Couverture optimale

couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossier a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

Couverture – Asie

as of 16 août 2018

AAA - Dossiers de marques déposées
593 709
    • Chine (depuis 2004) Couverture optimale
    • Corée du Sud (depuis 2008) Couverture optimale
    • Inde (depuis 1988) Couverture optimale
    • Taiwan (depuis 2004) Couverture optimale
    • Japon (depuis 1999) Couverture optimale
    • Indonesie (depuis 2015) Couverture élevée
    • Philippines (depuis 1954) Couverture élevée
    • Thailande (depuis 1982) Couverture optimale
    • Singapore (depuis 1976) Couverture optimale
    • Hong Kong (depuis 2005) Couverture optimale
    • Vietnam (depuis 2015) Couverture en construction
    • Malaysie (depuis 2007) Couverture élevée

 

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de brevets
635 172
    • Chine (depuis 1999)Couverture optimale
    • Corée du Sud (depuis 2008)Couverture optimale
    • Inde (depuis 2009) Couverture optimale
    • Taiwan (depuis 2001) Couverture optimale
    • Japon (depuis 1999) Couverture optimale
    • Philippines (depuis 2014)Couverture élevée
    • Hong Kong Couverture optimale
    • Singapore (depuis 2005)Couverture optimale
    • Thailande (depuis 1988) Couverture optimale
    • Malaysie (depuis 2008) Couverture élevée

 

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA -Dossiers de dessins & modèles
56 147
    • Chine (depuis 1990)Couverture élevée
    • Corée du Sud (depuis 2007)Couverture élevée
    • Inde(depuis 2015)Couverture élevée
    • JaponCouverture en construction
    • Hong Kong (depuis 1981)Couverture élevée
    • PhillippinesCouverture en construction

 

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de noms de domaine
6 024
    • Chine (depuis 2003)Couverture élevée
    • Inde Couverture élevée
    • Hong KongCouverture en construction

 

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

Couverture – Afrique

as of 16 août 2018

AAA - Dossiers de marques déposées
2 918
  • Bureaux
    • OAPI Couverture élevée
  • Pays
    • Afrique du Sud Couverture élevée

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de brevets
228
    • Afrique du SudCouverture élevée

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques..

Couverture en construction : La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de dessins & modèles
52
    • Afrique du SudCouverture en construction

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de noms de domaine
369
    • Afrique du SudCouverture en construction

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

Couverture – Amérique Centrale & et du Sud

as of 16 août 2018

AAA - Dossiers de marques déposées
785 986
    • Argentine Couverture en construction
    • Brésil (depuis 2007) Couverture optimale
    • Chili (depuis 2004) Couverture optimale
    • Colombie (depuis 2008) Couverture optimale
    • Mexique (depuis 2000) Couverture optimale
    • Pérou (depuis 2008) Couverture élevée
    • UruguayCouverture en construction
    • VenezuelaCouverture en construction

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de brevets
124 376
    • ArgentineCouverture en construction
    • Brésil (depuis 2000)Couverture optimale
    • Chili (depuis 2014) Couverture optimale
    • Colombie (depuis 2010)Couverture optimale
    • Mexique (depuis 2007)Couverture optimale
    • Pérou (depuis 2009)Couverture élevée
    • UruguayCouverture en construction
    • VenezuelaCouverture en construction

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiquese.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de dessins & modèles
5 813
    • Brésil (depuis 2000)Couverture en construction
    • Colombie (depuis 2011)Couverture en construction

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de noms de domaine
6 158
    • Brésil (depuis 2000)Couverture en construction
    • Colombie (depuis 2011)Couverture en construction

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

Couverture – Oceanie

as of 16 août 2018

AAA - Dossiers de marques déposée
35 089
    • Australie (depuis 2011)Couverture optimale
    • Nouvelle Zélande (depuis 2013)Couverture élevée

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de brevets
4 228
    • Australie (depuis 1991)Couverture optimale
    • Nouvelle Zélande (depuis 1996)Couverture optimale

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de dessins & modèles
267
    • Australie (depuis 2003)Couverture en construction

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de noms de domaine
401
    • Australie (depuis 2007)Couverture élevée
    • Nouvelle Zélande (depuis 2005)Couverture élevée

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

Couverture – Amérique du Nord

as of 16 août 2018

AAA - Dossiers de marques déposée
111 576
    • USA (depuis 1999)Couverture optimale
    • Canada (depuis 2011)Couverture optimale

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de Brevets
199 515
    • USA (depuis 1998)Couverture optimale
    • Canada (depuis 1997)Couverture optimale

Couverture optimale: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

AAA - Dossiers de noms de domaine
23 175
    • USA (depuis 2000)Couverture optimale
    • Canada (depuis 2005)Couverture en construction

Couverture en construction: Complète ou meilleure couverture disponible. Tous les contenus de recherche comme les décisions ont été analysés.

Couverture élevée: Nombre élevé de dossiers couverts. Analyse légale en cours et par conséquent sont disponibles principalement de nombreuses options de recherche non juridiques.

Couverture en construction: La collecte de dossiers a commencé. La recherche par texte libre est disponible vu que l’analyse dans la plupart des dossiers n’est pas encore suffisante.

Analyse légale avancée

Une équipe d’environ 170 analystes professionnels dans 63 pays lisent les litiges et codifient les informations factuelles et légales de chaque document. Par exemple, une décision en Europe est lue par un avocat européen, une décision aux États-Unis est lue par un avocat nord-américain et une décision chinoise est lue par un avocat chinois, etc

Pour l’analyse légale, nous classons les dossiers selon notre structure arborescente exclusive relative aux questions de droit. Pour chacune des 11 zones légales harmonisées, nous disposons d’environ 350 points juridiques possibles pour les brevets et 350 points juridiques possibles pour les marques déposées.

Plus de 3 368 863 décisions ont été analysées jusqu’ici, l’équivalent de plus de 10 millions de pages de texte légal. Cette tâche immense permet de trouver des documents qu’il serait impossible d’obtenir autrement.

Capture de données & enrichissement

Darts-ip utilise des algorithmes puissants (IA – – intelligence artificielle) pour capturer automatiquement les données tel que la cours – les parties – types d’action – les concepts légaux standards; etc. Ils parviennent aussi à relier les litiges connexes – normaliser les noms de sociétés – corriger les coquilles – créer une structure de société  et répertorier les filiales – vérifier la qualité du scannage des documents – affiner les classements par secteur – vérifier les données du titulaire des brevets – et bien plus encore.
Nos séries de données uniques associées à des années de classement complexe vous permettent d’obtenir une vue précise de toutes les questions de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.

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