NPE-Report-Book-2

Nos derniers rapports

[Brevets] Litigation Landscape of Standard Essential Patents

Le rapport “Litigation Landscape of Standard-Essential Patents” fournit le premier et unique aperçu complet et compréhensif sur les litiges brevets dans le monde liés aux standard-essential patents (SEPs).

[Marques] Secondary Liability for the Sale of Counterfeits

Ce rapport examine les jurisprudences les plus pertinentes traitant de la contrefaçon dans le monde. Dans ce rapport, l’accent est mis sur la vente de produits contrefaisants. Alors que la responsabilité contributive existe aussi pour d’autres droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, …), ce rapport se concentre sur le droit des marques.

[Marques] Immoral Trademarks


Basé sur une étude des données présentes dans la base de données de Darts-ip, ce rapport discute des refus pour motifs de non licéité dans différentes juridictions dans le monde.

[Design and Models / Trademarks] Cosmetics Packaging

L’industrie cosmétique se concentre par nature sur l’esthétique et l’apparence extérieure. De la fonctionnalité du produit à la présentation: l’apparence est primordiale. Dans ce rapport, nous concentrons notre analyse sur le packaging des produits cosmétiques.

[Brevets] NPE Litigation in the European Union

Ce rapport nous fournit une vue d’ensemble des litiges relatifs aux Non-Practicing Entity (NPE) et de la protection des brevets dans les Etats membres de l’Union Européenne (UE)

[Marques] Distinctiveness of three-dimentional trademarks

Basé sur une étude des données de la base de données Darts-ip, Donatienne Moreau et Joanna Diakomichali ont analysé les tendances sur l’évaluation du caractère distinctif des marques 3D dans les affaires en Europe en appel.

[Marques] Top 10 Product Comparisons Worldwide

Grâce aux données extraites de la base de données Darts-ip, nous avons rassemblé un ensemble de faits et chiffres montrant les comparaisons de produits les plus discutées.

[Marques et Brevets] Automotive Industry Litigation Report

Grâce aux données extraites de la base de données Darts-ip, nous avons rassemblé un ensemble de faits et chiffres sur les litiges dans le secteur automobile.

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