Les clichés sportifs : un combat pour le droit d'auteur

Les clichés sportifs : un combat pour le droit d’auteur

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Sur le terrain, dans les vestiaires, pendant les entrainements, en action, en repos, en équipe ou en
solitaire, triomphant ou fatigués, en portrait ou regroupés, les clichés des sportifs sont le fruit de
nombreux contentieux : comment reconnaître la qualité d’auteur à ces photographes ?
Bien souvent, les reporters allient leur métier de journaliste à celui de la photographie laissant place
à deux problématiques: la reconnaissance de leur statut d’auteur et la cession de leurs droits
patrimoniaux avec les éditeurs.

Dans l’affaire Colinet/Sté Hugo et Sté La Provence, le reporter photographe avait signé un contrat
de travail avec le journal « La Provence », pour être en charge de la rubrique sportive. Durant sa
mission, il a réalisé de nombreuses photos des joueurs de football de l’Olympique de Marseille. Le
journal les a par la suite cédées à titre onéreux à une société d’édition, laquelle a reproduit les dites
photographies dans différents ouvrages, à l’insu du photographe.
Le droit d’auteur est alors souvent bafoué, étouffé par la casquette de reporter sportif au détriment
de celle de l’artiste : le photographe doit inévitablement prouver l’originalité de ses clichés s’il veut
obtenir un droit de regard sur leur cession opérée sans son consentement.

Rappelons que l’article L112-2 2° du Code la Propriété Intellectuelle (CPI) dispose que les oeuvres
photographiques sont qualifiées d’oeuvres de l’esprit, à la fameuse condition qu’elles soient
originales. De création jurisprudentielle, cette notion se rattache à la célèbre « empreinte de la
personnalité de l’auteur », si difficile à reconnaître parfois pour les photographes dans le domaine
sportif.
En l’espèce, il est reproché que les photos soient dépourvues de tout choix artistique, ces dernières
ayant été prises avec la méthode « rafale » souvent utilisée pour les évènements sportifs. Le juge a
en effet estimé qu’il n’y avait pas de recherche particulière pour la lumière comme pour le cadrage et
pour les angles de vues qui seraient le « fruit du hasard », condamnant alors sévèrement le
photographe à ne pas être reconnu auteur au sens de l’article L111-1 du CPI.

Suite à cette décision, le reporter s’est donc pourvu en cassation afin que les photographies sur les
joueurs de football soient enfin reconnues comme des oeuvres photographiques! La Cour de
Cassation du 11 Mai 2017 a estimé que malgré la technique de la prise en « rafale » les
photographies doivent être analysées une à une, et non groupées, afin de déterminer pour chacune
s’il y a originalité, quitte à les rassembler pour celles qui ont de véritables caractéristiques
communes.

L’affaire a donc été renvoyée devant la Cour d’appel de Lyon qui a rendu son verdict en janvier
dernier. La Cour a retenu que certains clichés étaient originaux du fait que le photographe ait su
refléter sa «philosophie personnelle» en faisant apparaître la détermination des joueurs, leurs
qualités, sentiments et souffrances au cours du match.
Quant aux clichés des séances de shooting, la Cour d’appel a également retenu leur originalité à
travers les choix de poses des joueurs « souriant, apaisés, détendus », de leur attitude « sensibles,
accessibles », et des arrières plans « en mettant en valeur les couleurs de l’équipe » : toutes ces
instructions prouvent alors la fameuse empreinte de la personnalité de l’auteur d’après les juges!

Ainsi, le reporter a pu obtenir gain de cause : ses photographies sont originales et donc protégées
par le droit d’auteur. De ce fait, leur cession sans autorisation à titre onéreux est constitutive d’une
violation des droits patrimoniaux. La contrefaçon est donc retenue pour la reproduction des clichés
dans neuf ouvrages et le photographe sera indemnisé d’une somme de 5 250 euros.
Le nom de ce dernier n’ayant pas été mentionné sur les photographies litigieuses, la partie adverse
devra lui octroyer la somme complémentaire de 2 100 euros pour violation de son droit moral suite
à l’atteinte de son droit à la paternité.

Que doit-on retenir de cette affaire ?

Les conditions d’octroi de l’originalité sont parfois subjectives, voire surprenantes.
En l’espèce, les juges ne semblent pas avoir utilisé les arguments des avocats qui invoquaient des
termes plus techniques et objectifs afin d’accorder l’originalité d’une photo. On peut retrouver ces
moyens annexes dans l’arrêt de la Cour de Cassation : « teintes, jeux d’ombre, objectifs,
modifications des couleurs décidés lors de l’étape de développement, contraste, temps de pose…. ».
Le juge de la Cour d’appel de renvoi n’aura rendu sa décision que sur la retranscription des émotions
sur les visages des joueurs et non pas sur le choix de la technique, ni de la composition de l’image
pour parvenir à ce résultat. Or, le choix de l’artiste en droit d’auteur est l’un des arguments phares
pour apprécier l’originalité. Il aurait semblé alors plus approprié de se fonder sur des critères plus
techniques et artistiques de la photographie et non principalement sur ce qu’elle en dégage, rendant
l’évaluation bien trop subjective et aléatoire pour les photographes.
Le juge a également occulté le travail de post traitement des photographies, réel travail d’auteur
concernant la retouche des contrastes, ainsi que toute la technique de recadrage et découpage.

Une décision similaire de la Cour d’appel de renvoi de Versailles du 15 Juillet 2015 avait pourtant
reconnu l’originalité et la violation des prérogatives du droit d’auteur en étant plus pointue (choix
objectif, reconnaissance du mode rafale, analyse technique du cadrage…). Ainsi, l’argumentaire des
décisions dans ce domaine diverge, et la protection par le droit d’auteur demeure parfois assez
insécurisante pour les reporters photographes du milieu sportif…

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces décisions citées dans l’article sous les références Darts-ip :
fr-17-04320 20190115 pour la Cour d’appel de renvoi de Lyon du 15 Janvier 2019, fr-P15-29374
20170511 pour la Cour de Cassation du 11 Mai 2017, ainsi que fr-13-06221 20151119 pour la Cour
d’appel d’Aix en Provence du 19 novembre 2015.
Vous trouverez également la décision de la Cour d’appel de renvoi de Versailles du 15 Juillet 2015
sous cette référence Darts-ip : fr-13-07057_20150715.

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Auteur : Lise Taris

Depuis l’obtention de son Master 2 à Bordeaux en 2015, Lise est une juriste spécialisée en Propriété Intellectuelle. Elle travaille désormais depuis 7 mois avec Darts-IP en tant qu’analyste de décisions de justice en droit d’auteur et en dessins et modèles.

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