Regardez notre vidéo avec un exemple de recherche
Cette vidéo vous montre comment utiliser les outils de notre base de données de jurisprudence de droit d’auteur. Recherchez des décisions où l’originalité d’une oeuvre a été confirmée par le juge.
>> Je veux démontrer l’originalité de la photographie de mon client. Je souhaite pour cela trouver des décisions détaillant l’examen de l’originalité.