Gr315-Léghair

Design intérieur d’un salon de coiffure

avril 15, 2020 / Blog, Case Comment
array(4) { [0]=> string(1) "1" [1]=> string(1) "2" [2]=> string(1) "3" [3]=> string(1) "4" } 1bbbb

Une démonstration de l’originalité à ne pas prendre… à la lég’hair !

L’aménagement intérieur d’un salon de coiffure peut-il être une oeuvre architecturale ? Oui, à condition de démontrer rigoureusement son originalité.

En avril 2018, une société exploitait un salon de coiffure et a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Lille pour contrefaçon de l’aménagement intérieur des salons d’une chaîne commerciale. De ce fait, la défenderesse a interjeté appel contre le franchiseur qui a soutenu que l’aménagement et la décoration de ses salons étaient spécifiques et répondaient aux critères de protection par le droit d’auteur.

Oeuvre architecturale

Dans sa décision du 5 Mars 2020, la Cour d’appel a tout d’abord rappelé que la protection d’un aménagement intérieur était possible au regard de l’article 112-2, 7° du Code de Propriété Intellectuelle qui protège les oeuvres architecturales, dont le design intérieur. Elle a de plus souligné qu’une telle protection n’était possible qu’à la double condition : existence d’une création formalisée et originale.

Formalité de l’oeuvre

Afin de prouver la formalité de son oeuvre, l’intimé avait donc fourni un livre de bord ou paraissaient plusieurs éléments probants : précisions sur l’identité visuelle de la franchise et description de l’aménagement litigieux du salon (schémas, photographies…). La première condition était donc remplie contrairement à la seconde qui aura valu au franchiseur la perte de son procès.

Défaut d’originalité

Il est fondamental d’y revenir car les juges ont rappelé la stricte obligation de démontrer rigoureusement l’originalité dans une telle affaire. Comme ils l’ont signifié, la société Lafayette n’avait réclamé dans ses conclusions que “les droits d’auteur qui s’attachent seulement à l’aménagement intérieur des salons et non à une couleur”. En effet, cette dernière n’avait défendu l’originalité qu’à travers l’existence de courbes à l’intérieur du salon, évinçant notamment la couleur rouge (caractéristique de la marque). Ainsi, malgré tous les éléments matériels qui prouvaient l’omniprésence de cette couleur, et l’apport d’une affaire dans laquelle l’originalité de ce même salon avait été reconnue (Cour d’appel Douai, 24 Septembre 2014), les juges ont infirmé la décision de première instance.

Démonstration rigoureuse de l’originalité dans les conclusions

Les conclusions n’étaient tout simplement pas assez détaillées pour retenir l’originalité. Une autre affaire similaire de la Cour d’appel de Douai du 16 Mars 2017 avait elle, reconnue l’originalité de l’aménagement intérieur d’un magasin grâce aux détails de la combinaison des choix de l’auteur : couleurs, formes d’un présentoir, dispositions de meubles, alignement des produits…

Conclusions et preuves – deux éléments à dissocier

Il est donc impératif de garder en tête que pour la défense d’une oeuvre originale devant les tribunaux, seule une argumentation rigoureuse des choix de l’auteur pourra permettre de reconnaître l’originalité d’un design intérieur. Les preuves ne peuvent absolument pas se substituer – et ce même en partie – à la démonstration écrite de l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Ces dernières doivent rester les compléments probatoires indispensables au dossier et non pas devenir à elles seules, un axe de défense à part entière.

 

Quid de l’aménagement intérieur en droit des marques et en dessins et modèles ?

Profitons en pour rappeler que le design intérieur peut également être protégé par les autres domaines de la Propriété Intellectuelle comme le droit des marques et les dessins et modèles.

Pour les marques :

Marque tridimensionnelle

Dans une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 10 Juillet 2014, une célèbre entreprise de produits électroniques avait demandé l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle consistant en la représentation d’un dessin multicolore de ses magasins porte-drapeaux (flagship stores), pour des services correspondant à la classification 35 de l’arrangement de Nice.

La CJUE avait accepté que cette représentation de l’aménagement d’un espace de vente de produits pouvait être enregistré comme marque.

Pour les dessins et modèles :

Enregistrement n°022301

La protection du design intérieur en dessins et modèles s’avère plus rare, mais reste possible. La Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 23 Mai 2008 avait reconnu valide l’enregistrement à l’INPI de l’agencement d’un magasin de bouche, ce dernier présentant un caractère propre et nouveau.

 

Référence des décisions dans la base de données Darts-IP:

fr-18-02932_20200305 : Décision commentée de la Cour d’appel de Douai du 5 Mars 2020.
Défaut de preuve d’originalité de l’aménagement intérieur du salon de coiffure.

fr-13-04727_20140924 : Décision de la Cour d’appel de Douai du 24 Septembre 2014.
Originalité de l’agencement du salon de coiffure du demandeur dans une autre affaire.

fr-15-03286_20170316 : Décision de la Cour d’appel de Douai du 16 Mars 2017.
Originalité de l’agencement d’un magasin de vente de maquillage.

C-421_13_20140710 : Décision de la CJUE du 10 Juillet 2014.
Validité marque tridimensionnelle représentant l’aménagement intérieur d’un magasin Apple.

fr-06-18874_20080523 : Décision de la Cour d’appel de Paris du 23 Mai 2008.
Validité d’un dessin et modèle concernant l’agencement intérieur d’un magasin de bouche.

2bbbb
DSC02038

Auteur : Lise Taris

Juriste en Propriété Intellectuelle et Doctorante à l’Université de Bordeaux

3bbbb 4bbbb bbbb

Passionné de propriété intellectuelle ?

Revenez vers nous et devenez un auteur invité sur notre blog !