Darts-ip est la plus large base de données de propriété intellectuelle et elle est la seule à offrir une couverture globale. Les affaires sont rassemblés en six domaines: brevets, marques, dessins & modèles, droits d’auteur, noms de domaine et concurrence déloyale.

Couverture de la collecte des affaires en marques (as of 7 August 2018)

  • Couverture optimale: Couverture complète ou meilleure couverture possible. Tous les documents ont été analysés.
  • Large couverture: Un grand nombre d’affaires a été collecté. L’analyse légale est en cours et donc principalement des options de recherche non juridique disponibles.
  • Couverture en construction: La collecte des affaires a commencé. Recherche par texte libre disponible.

Europe

251 832
  • Régional
    • EUIPO (since 1997) Couverture optimale
    • GC (CFI) (since 2000) Couverture optimale
    • CJEU (ECJ) (since 1978) Couverture optimale
    • ECoHR (since 2005) Couverture optimale
  • Countries
    • Andorra (since 2000) Couverture optimale
    • Austria (since 1988)  Large couverture
    • Belgium (since 1998) Couverture optimale
    • Benelux (since 1975) Couverture optimale
    • Bulgaria (since 2007) Couverture optimale
    • Croatia (since 2005) Couverture optimale
    • Czech Republic (since 2000) Couverture optimale
    • Denmark (since 1999) Couverture optimale
    • Estonia (since 2000) Large couverture
    • Finland (since 2000) Couverture optimale
    • France (since 2000) Couverture optimale
    • Germany (since 1995) Couverture optimale
    • Hungary (since 2004) Couverture optimale
    • Ireland (since 2000) Couverture optimale
    • Italy (since 1986) Couverture optimale
    • Latvia (since 2004) Couverture optimale
    • Lichtenstein (since 1989) Couverture optimale
    • Lithuania (since 2004) Couverture optimale
    • Luxembourg (since 1992) Large couverture
    • Malta (since 2001) Couverture optimale
    • Norway (since 2000) Couverture optimale
    • Poland (since 1970) Couverture optimale
    • Portugal (since 1970) Couverture optimale
    • Romania (since 2006) Couverture optimale
    • Russia (since 2006) Couverture optimale
    • Slovakia (since 2000) Couverture optimale
    • Slovenia (since 2000) Couverture optimale
    • Spain (since 1993) Couverture optimale
    • Sweden (since 2000) Couverture optimale
    • Switzerland (since 1970) Couverture optimale
    • The Netherlands (since 1996) Couverture optimale
    • United Kingdom (since 1998) Couverture optimale
    • Ukraine (since 2012) Couverture en construction

Amérique du Nord

7 044
  • USA (since 1999) Couverture optimale
  • Canada (since 2011) Couverture optimale

Asie

484 628
  • China (since 2004) Couverture optimale
  • India (since 1988) Couverture optimale
  • Taiwan (since 2004) Couverture optimale
  • Japan (since 1999) Couverture optimale
  • Indonesia (since 2015) Large couverture
  • Philippines (since 1954) Large couverture
  • Thailand (since 1982) Couverture optimale
  • South Korea (since 2008) Couverture optimale
  • Singapore (since 1976) Couverture optimale
  • Hong Kong (since 2005) Couverture optimale
  • Vietnam (since 2015) Couverture en construction
  • Malaysia (since 2007) Large couverture

Amérique Centrale et du Sud

656 757
  • Regional
    • TJCAN (since 1997) Couverture optimale
  • Countries
    • Argentina Couverture en construction
    • Brazil (since 2007) Couverture optimale
    • Chile (since 2004) Couverture optimale
    • Colombia (since 2008) Couverture optimale
    • Mexico (since 2000) Couverture optimale
    • Peru (since 2008) Large couverture
    • Uruguay Couverture en construction
    • Venezuela Couverture en construction

Océanie

37 987
  • Australia (since 2011) Couverture optimale
  • New Zealand (since 2013) Large couverture

 

Afrique

2 366
  • Offices
    • OAPI Large couverture
  • Pays
    • Afrique du Sud Large couverture

Moyen-Orient

0
  • Israël (since 1993) Couverture optimale
  • Turquie (since 2004) Couverture optimale

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