Base de données globale de litiges sur les droits d’auteur

Darts-ip fournit la plus large et unique base de donnée globale dédiée aux litiges en matière de propriété intellectuelle. Les affaires sont rassemblés sous six domaines de la propriété intellectuelle : les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d’auteur, les noms de domaine et la concurrence déloyale.

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Litiges de droits d’auteur

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Cours

Pourquoi avez vous besoin d’une base de données globale de litiges sur les droits d’auteur?

En droit d’auteur la jurisprudence joue un rôle primordiale: elle comble le vide laissé par la loi. 

Seul une base de données globale et structurée sur les litiges en matière de droit d’auteur avec des outils de recherche spécifiques peut vous aider à exploiter la pleine puissance de la jurisprudence.

La base de données en droits d’auteur vous aide à trouver les affaires pertinentes.

Nos utilisateurs exploitent la puissance de la jurisprudence à chaque étape de la vie d’un droit d’auteur. Voyez comment nos puissants outils de recherche peuvent être utilisés pour prendre des décisions avec plus de confiance.

Soyez certain que votre oeuvre bénéficie de la protection de droit d’auteur

Utilisez notre filtre de recherche par type d’oeuvre pour chercher une oeuvre spécifique et les litiges en lien.

Parvenez à convaincre le juge de l’originalité de votre oeuvre

Grâce à notre point de droit “originalité”, découvrez si le même type d’oeuvre a été considéré comme originale ou non par le juge.

Examinez les contrefaçons

Surveillez les affaires impliquant des violations de droit d’auteur à une échelle globale. Par exemple, examinez pour quels motifs la responsabilité secondaire a été retenue (streaming, plateformes, les outils de recherches).

trouvez la base légale du droit

La titularité par un employeur ou un employé d’un droit d’auteur varie largement entre les système du common law et du civil law. 

Soyez certain d’être recevable à agir en contrefaçon de droit d’auteur

Trouvez des décisions où la présomption de titularité d’une oeuvre a été évaluée par le juge

Sachez si votre marque bénéficie d’une protection en droit d’auteur

Accédez à toutes les décisions où la contrefaçon de droit d’auteur a été retenue par le juge et non celle de marque

Anticipez les pièges juridiques

Suivez les discussions et bénéficiez des l’expérience collective globale des autres, réduisez le risque que votre protection de droit d’auteur ne soit pas reconnue.

évaluez les dommages potentiels

Utilisez les documents des litiges pour comparer les dommages accordés à une échelle globale.

VOIR EN DIRECT

 

ASSIGNATIONS, AUDIENCES, DÉCISIONS, ET RÈGLEMENTS

En plus des décisions, Darts-ip rassemble aussi des documents essentiels tels que les assignations, les audiences et les réglements quand ils sont disponibles. Cela signifie que les utilisateurs peuvent apprendre l’existence d’un nouveau litige avant même qu’il y ait une décision. Aussi, vous ne passez au dessus d’aucun litige qui a été réglé quand l’information est rendue disponible.

Les litiges en matière de droits d’auteur sont collectés parmi plus de 1900 cours dans le monde. Comme la propriété intellectuelle est devenue une matière globale, les données de Darts-ip aident les utilisateurs à voir l’image entière en rendant les litiges globaux de droit d’auteur complétement accessibles.

Droits d’auteur – Prélèvement de données

Une fois qu’un document est collecté, telle qu’un décision, elle est analysée par un spécialiste local de droit d’auteur.
Globalement, une équipe de plus de 170 analystes lit les documents tous les jours et en prélève de précieuses données.
Quand nous prélevons les données des documents légaux, les litiges en matière de droits d’auteur deviennent des données qui sont accessibles, trouvables et exploitables.

Cours

Recherchez des décisions de cours spécifiques.

Noms des parties

Recherchez par noms (comme demandeur ou défendeur).

Type d'action

Contrefaçon, action liée à un contrat ou actions pénales.

Points de Droit

Recherchez des décisions par sujet de droit (originalité, reproduction, droits voisins, etc…)

Dates & Référence

Recherchez des décisions par date ou référence.

Dénouement

Qui a gagné ou perdu le litige.

Les oeuvres

Toutes les oeuvres protégées par un droit d’auteur sont cataguées par type d’oeuvre .

Règlement

Est-ce-que les parties se sont  désistées de l’instance, et était-ce via un règlement?

EN APPRENDRE PLUS

 

OUTILS DE RECHERCHE FAIT SUR MESURE – DROIT D’AUTEUR

Les professionnels de droit d’auteur ont besoin d’avoir une perception des documents de jurisprudence aussi bien en civil law qu’en common law. Un panel de données aussi large peut être difficile à trouver et à utiliser quand vous en avez besoin. Notre catalogue construit de façon ciblée et nos points de droit croisé rendent facile le fait de trouver les litiges pertinents.

Nom du dossier

Recherchez des décisions pas seulement avec le numéro de référence mais avec le nom du dossier communément utilisé.

Points de Droit

Recherchez des décisions contenant des discussions de fond sur un point de droit spécifique, avec des références croisés en civil law et en common law avec un outil de recherche unique et complet.

Cherchez par oeuvre

Utilisez notre catalogue construit de façon ciblée pour chercher une oeuvre spécifique et les litiges en lien.

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