Base de données mondiale dédiée aux droits d’auteur

Base de données mondiale dédiée aux droits d’auteur

134 490 litiges de droits d’auteur

3 796 cours

Darts-ip est la plus grande base de donnée globale dédiée aux litiges en matière de propriété intellectuelle. Les affaires sont rassemblées sous six domaines de la propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine et concurrence déloyale.

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Pourquoi avez-vous besoin d’une base de données globale de litiges sur les droits d’auteur?

En droit d’auteur la jurisprudence joue un rôle primordiale: elle comble le vide laissé par la loi.

Seul une base de données globale et structurée sur les litiges en matière de droit d’auteur avec des outils de recherche spécifiques peut vous aider à exploiter la pleine puissance de la jurisprudence.

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La base de données en droits d'auteur vous aide à trouver des affaires pertinentes.

Nos utilisateurs tirent profit de la jurisprudence à toutes les étapes de l’existence d’un droit d’auteur. Découvrez comment Darts-ip amène une plus-value à chaque étape.

Soyez certain que votre oeuvre bénéficie de la protection de droit d’auteur

Utilisez notre filtre de recherche par type d’oeuvre pour chercher une oeuvre spécifique et les litiges en lien.

Parvenez à convaincre le juge de l’originalité de votre oeuvre

Grâce à notre point de droit “originalité”, découvrez si le même type d’oeuvre a été considéré comme originale ou non par le juge.

Examinez les contrefaçons

Surveillez les affaires impliquant des violations de droit d’auteur à une échelle globale. Par exemple, examinez les motifs retenus pour la responsabilité secondaire (streaming, plateformes).

Trouvez la base légale du droit

La titularité par un employeur ou un employé d’un droit d’auteur varie largement entre les système du common law et du civil law.

Soyez certain d’être reçevable à agir en contrefaçon de droit d’auteur

Trouvez des décisions où la présomption de titularité d’une oeuvre a été évaluée par le juge

Anticipez les pièges juridiques

Suivez les discussions et bénéficiez des l’expérience globale de chacun, réduisez le risque que votre protection de droit d’auteur ne soit pas reconnue.

Évaluez les dommages potentiels

Utilisez les documents des litiges pour comparer les dommages accordés à une échelle globale.

Découvrez en direct

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Assignations, audiences, décisions, et règlements

En plus des décisions, Darts-ip rassemble aussi des documents essentiels tels que les assignations, les audiences et les accords à l’amiable quand ils sont disponibles. Cela signifie que les utilisateurs peuvent apprendre l’existence d’un nouveau litige avant même qu’il n’y ait une décision. Ainsi vous ne manquerez aucun litige réglé quand l’information est rendue disponible par les parties.

Les litiges en matière de droits d’auteur sont collectés parmi plus de 3 796 cours dans le monde. Comme la propriété intellectuelle est devenue un enjeu global, les données de Darts-ip aident les utilisateurs à voir plus grand en rendant les affaires de droit d’auteur complétement accessibles.

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Prélèvement de données

Une fois qu’un document est collecté, telle qu’un décision, elle est analysée par un juriste spécialisé en droits d’auteur. Notre analyse transforme les décisions en informations accessibles, consultables et exploitables.

  • Cours : Recherchez des décisions de cours spécifiques.
  • Noms des parties : Recherchez par noms (comme demandeur ou défendeur).
  • Types d’action : Contrefaçon, action liée à un contrat ou actions pénales.
  • Points de droit : Recherchez des décisions par point de droit (originalité, reproduction, droits voisins, etc…).
  • Dates & références : Recherchez des décisions par date ou référence.
  • Résultat de la décision : Qui a gagné ou perdu le litige.
  • Les oeuvres : Toutes les oeuvres protégées par un droit d’auteur sont cataguées par type d’oeuvre.
  • Accord à l’amiable : Est-ce-que les parties se sont désistées de l’instance, et était-ce via un accord à l’amiable?

Outils de recherche fait sur mesure

Les professionnels de droit d’auteur ont besoin d’avoir une perception des documents de jurisprudence aussi bien en civil law qu’en common law. Un panel de données aussi large peut être difficile à trouver et à utiliser quand vous en avez besoin. Notre catalogue construit de façon ciblée et nos points de droit croisé rendent facile la recherche de litiges pertinents.

Nom du dossier

Recherchez des décisions avec le numéro de référence mais aussi avec le nom du dossier communément utilisé.

Points de Droit

Recherchez des décisions contenant des discussions de fond sur un point de droit spécifique, avec des références croisées en civil law et en common law avec un outil de recherche unique et complet.

Cherchez par oeuvre

Utilisez notre catalogue construit de façon ciblée pour chercher une oeuvre spécifique et les litiges en lien.

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