Base de données globale de litiges sur les dessins & modèles

Darts-ip fournit la plus large et unique base de donnée globale dédiée aux litiges en matière de propriété intellectuelle. Les litiges sont rassemblés sous six domaines de la propriété intellectuelle : les brevets, les marques déposées, les dessins et modèles, les droits d’auteur, les noms de domaine et la concurrence déloyale.

Affaires Dessins & Modèles 

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Cours

Dessins & modèles – Valeur à chaque étape

Cliquez sur les différents éléments pour avoir plus de détails.

  • Contrefaçon
    • shoppingForum shopping+
    • Trouvez l’argument d’autorité+
    • wellknownKnow your opponent+
    • actionUtilisateur averti et degré de liberté du créateur+
    • oponentTrouvez la bonne base légale+
    • publicVérification du caractère de nouveauté et individuel+
    • similarityVérification de l’impression globale+
  • Anticipation
    • monitoringSurveillance+
    • anticipateAnticipez les pièges juridiques+
    • availabilityLiberté d’opérer+

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Dessins & Modèles – Prélèvement de données

Une fois qu’un document est collecté, telle qu’un décision, elle est analysée par un spécialiste local de dessins & modèles.
Globalement, une équipe de plus de 170 analystes lit les documents tous les jours et en prélève de précieuses données.
Quand nous prélevons les données des documents légaux, les litiges de dessin et modèle deviennent des données qui sont accessibles, trouvables et exploitables.

EN APPRENDRE PLUS

 

OUTILS DE RECHERCHE FAIT SUR MESURE – Dessins & Modèles

La plus large base de données, le plus difficile est de trouver ce que vous cherchez. A propos des dessins & modèles, de nombreux filtres vous permettent de trouver le litige pertinent.

Recherche par type

Recherchez des décisions impliquant un dessin enregsitré ou non enregistré.

Classe de Vienne

Recherchez des décisions sur base d’une classe de Vienne spécifique.

Elément verbal

Recherchez des décisions en utilisant une référence verbale ou le nom commun/connu du dessin.

Classe de Locarno

Recherchez des décisions impliquant une classe de Locarno spécifique.

Points de droit

Recherchez des décisions contenant des discussions de fond sur un point de droit spécifique.

Sélectionnez votre domaine d’intérêt:

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