Base de données mondiale consacrée aux dessins & modèles

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Darts-ip est la plus large et unique base de données globale dédiée aux litiges en matière de propriété intellectuelle. Les litiges sont rassemblés sous six domaines de la propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine et concurrence déloyale.

Valeur à chaque étape

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Dessins & Modèles – Prélèvement de données

Une fois qu’un document est collecté, tel qu’une décision, il est analysé par un juriste spécialisé en dessins & modèles. Notre analyse transforme les décisions en informations accessibles, consultables et exploitables.

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Outils de recherche fait sur mesure

Nous avons développé des outils pour les spécialistes en dessins & modèles afin qu’ils puissent chercher et trouver ce dont ils ont besoin.

Recherche par type

Recherchez des décisions impliquant un dessin enregsitré ou non enregistré.

Elément verbal

Recherchez des décisions en utilisant une référence verbale ou le nom commun/connu du dessin.

Classe de Locarno

Recherchez des décisions impliquant une classe de Locarno spécifique.

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Points de droit

Recherchez des décisions contenant des discussions de fond sur un point de droit spécifique.

Classe de Vienne

Recherchez des décisions impliquant une classe de Vienne spécifique.

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