Un succès dangereux

by | Sep 11, 2018

Tribunal de grande instance, 3ième chambre, 2ième section, 22 juin 2018

Ce pourrait être un mauvais titre de série B, mais il y a effectivement certaines photographies qui font figure d’icônes. Plus que d’autres elles font partie de l’imaginaire commun et le succès dépossède en quelque sorte les titulaires des droits. Il y a quelques photos comme ça. Petit rappel, la photographie devra attendre un certain temps entre la fixation de la première image de nature en 1826 par Nicéphore Niépce dans la cour du domaine de Gras dans le village de Saint-Loup-de-Varennes et sa reconnaissance juridique comme œuvre originale.

De nombreux débats, encore persistant à l’heure de la propagation de la photographie, opposent deux visions de la photographie :

S’agît-il d’un simple procédé chimique, mécanique reproduction du réel ? Ou s’agit-il d’une technique à travers laquelle la personnalité de l’auteur peut quand même se révéler ?

C’est l’arrêt Mater-Pierson de la Cour de Cassation rendu le 21 novembre 1862 qui accorde à la photographie la protection par le droit d’auteur. Cependant l’appréciation sera laissée à la discrétion du juge. La loi de 1957 accordera également dans son article 3 la protection à la condition que l’œuvre photographique soit d’un « caractère artistique ou documentaire ». Ce sera finalement la loi Lang de 1985 qui stabilisera la protection de la photographie. Le critère d’originalité, reste incontournable : pourvu que la photographie se voit marquée de l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Ce sont aujourd’hui des droits acquis. Sur les trois dernières années en France nous pouvons recenser 181 affaires relatives à la défense de droits portant sur une œuvre photographique.

C’est encore une fois l’internet qui change la donne. La profusion d’images qu’on peut s’approprier sans contrôle fait parfois oublier que derrière celles-ci il y a un photographe, un auteur, qui essaye de vivre au mieux de l’exploitation de ses photos.

On pourrait dire qu’à défaut de rémunération, le partage bénéficie à sa popularité mais ce n’est véritablement le cas que lorsque le nom du photographe apparaît !


On peut mentionner le portrait du Che intitulé El Guérillero Héroïco prise par Alberto Korda en mars 1960 à La Havane. Nous répertorions dans notre base de données droit d’auteur en France 15 affaires depuis 2011 concernant cette photographie.

Il y a aussi les photographies de tournage d’ « A bout de souffle », film phare de la nouvelle vague réalisé par Jean-Luc Godard, prises par Raymond Cauchetier qui travaillait en 1959 comme photographe de plateau. Nous pouvons trouver dans notre base de données 19 affaires depuis 2013 concernant les oeuvres de Raymond Cauchetier.

Cette affaire a été tranchée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 22 juin dernier. Dans ce cas deux photographies sont reproduites sur un blog culturel venant illustrer la critique du film, une première dite « Baiser des Champs-Elysées » et une seconde montrant Jean Seberg et Jean-Paul Belmondo dans une salle de bain.

Tout d’abord, Monsieur Cauchetier a dû établir sa paternité des œuvres qui lui était contestée. Ensuite, après avoir rappelé les conditions de protection des photographies posées par l’arrêt de la CJUE du 1er décembre 2011 dans l’affaire C-145/10, Eva-Maria P. c/ Standard Verlags GmbH , le juge reconnaît l’originalité des deux photographies en établissant qu’il ne s’agit pas de reproductions de scènes du film. C’est le choix du cadrage et l’angle étant les éléments principaux qui font différer les photos des scènes telles que tournées par Jean-Luc Godard.

Finalement, il sera octroyé 6000 euros au titre de l’atteinte portée au droits patrimoniaux et 2000 euros au titre de l’atteinte au droit moral de paternité pour les 3 années de reproduction et représentation des photographies sans autorisation.  Au titre de l’article 700 du code de procédure civile, il sera alloué au demandeur la somme de 3000 euros.

REFERENCE DARTS-IP : darts-378-902-F-fr-4

Pour trouver une vision globale sur la jurisprudence dans cette matière dans la base de données   : combinez notre catalogue d’oeuvres d’art avec le point de droit ‘originalité’.

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