Nouvelles métaphores pour de vieux amours.

Nouvelles métaphores pour de vieux amours.

Tribunal de grande instance, 3ième chambre 4ième section, 4 juillet 2018 Résumé : L’invocation d’antériorité en droit d’auteur est inopérante dans la mesure où la nouveauté n’est pas le critère de protection. Seule l’originalité de l’œuvre formalisée doit être...
Un succès dangereux

Un succès dangereux

Tribunal de grande instance, 3ième chambre, 2ième section, 22 juin 2018 Ce pourrait être un mauvais titre de série B, mais il y a effectivement certaines photographies qui font figure d’icônes. Plus que d’autres elles font partie de l’imaginaire commun et le succès...
Le droit derrière l’écran

Le droit derrière l’écran

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 2, n° RG 17/13462 Résumé : La Cour d’appel donne raison à la société Alfama qui est bien titulaire des droits d’exploitation du dernier film de M. Gilliam L’homme qui tua Don Quichotte. Après l’autorisation de diffusion octroyée...
Particularité de l’originalité

Particularité de l’originalité

Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre 4ème section,8 septembre 2016 , n° RG : 15/14682 Résumé : Le caractère confidentiel d’un écrit n’exclut pas sa protection par le droit d’auteur à la condition qu’il réponde au critère d’originalité. Il convient alors...
Dernières nouvelles judiciaires du P2P

Dernières nouvelles judiciaires du P2P

Cour de Cassation, chambre criminelle, 27 février 2018, No S 16-86.881. Résumé : La Cour de cassation rappelle que le juge du fond ne peut choisir sans en avoir été saisi au préalable d’indemniser forfaitairement le préjudice résultant d’acte de contrefaçon. De même...