Le droit derrière l’écran

Le droit derrière l’écran

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 2, n° RG 17/13462 Résumé : La Cour d’appel donne raison à la société Alfama qui est bien titulaire des droits d’exploitation du dernier film de M. Gilliam L’homme qui tua Don Quichotte. Après l’autorisation de diffusion octroyée...