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Exemple 1 sur 3:

Etes-vous le premier à traiter un cas sur une problématique similaire ?

Seriez-vous intéressé de pouvoir sélectionner un point de droit spécifique et voir comment il a été analysé dans une autre région, dans un autre pays ou sur un autre continent? Regardez comment les autres juges et examinateurs ont jugé des cas similaires aux vôtres.


Exemple

Recherche de cas de risque de confusion entre deux marques où la mauvaise foi du défendeur est discutée.


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Exemple 2 sur 3:

Est-ce que deux marques sont similaires ?

Votre décision est attendue dans une procédure d’opposition, les deux marques en cause possèdent chacune 6 caractères et 5 de ces caractères sont identiques. Comment trouver les arguments les plus convaincants pour ce genre d’affaire ? Grâce à nous, cela ne vous prendra pas plus de 3 minutes !


Exemple

Recherche de décisions opposant des marques composées de 6 caractères chacune, où seule la dernière lettre des deux marques opposées diffère, les 5 premiers caractères étant identiques.


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Exemple 3 of 3:

Est-ce que les produits et services en conflit sont similaires ?

Est-ce que les bières et les services de restauration sont similaires ? Qu’en est-il des produits pharmaceutiques et vétérinaires ? Vous avez besoin de voir les différences d’analyse entre pays ? Accédez aux décisions pertinentes en seulement quelques cliques !


Exemple

Recherche de décisions où les bières sont comparées aux services de restauration


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