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Exemple 1 sur 3:

Un monde harmonisé ?

Vous seriez surpris de constater le peu d’harmonisation qui existe entre les différentes Cours – y compris au sein d’un même pays ou d’une même région. Jusqu’alors, il n’y avait que très peu de données statistiques sur ce point. Darts change la donne.


Exemple

Recherche de cas discutant de la mauvaise foi du défendeur dans le cadre du risque de confusion entre deux marques.


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Exemple 2 sur 3:

Est-ce que deux marques sont similaires ?

Pour vous entraîner, vous devez trouver des décisions dans lesquelles deux marques avec des structures similaires sont comparées. Comment trouver les arguments décisifs pour gagner le procès? Grâce à nous, cela ne vous prendra pas plus de 3 minutes !


Exemple

Recherche de décisions opposant des marques composées de 6 caractères chacune, où seule la dernière lettre des deux marques opposées diffère, les 5 premiers caractères étant identiques.


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Exemple 3 sur 3:

Est-ce que les produits et services en conflit sont similaires ?

Est-ce que les bières et les services de restauration sont similaires ? Qu’en est-il des produits pharmaceutiques et vétérinaires ? Vous avez besoin de voir les différences d’analyse entre pays ? Accédez aux affaires pertinentes en seulement quelques cliques !


Exemple

Recherche de décisions où les bières sont comparées aux services de restauration


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